Élections: histoire d’une enquête du DGEQ

Oui, le DGEQ peut non seulement enquêter mais il doit toujours le faire

Élections municipales 2005

En 2005, j’ai participé à l’élection municipale de la nouvelle ville de Québec fusionnée comme candidat au poste de conseiller du district Des Monts, #20 (Nord de Charlesbourg), ville de Québec, avec le parti municipal Option Capitale, dirigée par Hugo Lépine.

Nous avions des idées intéressantes, campagne typique avec porte-à-porte, débats, pancartes, médias, des alliances ou non, etc.

Contre un parti usé, le Renouveau municipal de Québec. En rencontrant les gens, nous sentions la volonté de changement de même que dans les médias et des indicateurs d’un autre nouveau parti, celui de Me Marc Bellemarre.

Nouveauté annoncée: le vote électronique au Québec dont Montréal et Québec.

Les municipalités et les nouveaux mécanismes de votation utilisés lors des élections municipales de novembre 2005: https://docs.electionsquebec.qc.ca/MUN/61537783bc1c5/DGE-6357-annexes.pdf

Vote par anticipation

D’abord le vote par anticipation.

Nous découvrons les machines, le vote se déroule bien. La vitesse est bonne, les files vont vite. Avant le vote, les représentants et organisateurs font des tests avec les machines. Entre autres: s’assurer que le compteur = 0 au début de la journée.

Les gens sont identifiés puis on leur remet une carte programmée donnant droit à un vote.

Cependant, déjà, plusieurs machines ont eu du mal à se connecter au réseau; corrigé dans la journée, cela s’est aussi produit dans plusieurs autres villes. Voir page 43 du rapport, tableau des problèmes.

Un doute s’installait. La compagnie promettait de tout régler à temps pour le jour du vote.

Jour de vote

Anecdote pour la suite: M. Ralph Mercier, ancien maire de Charlesbourg, se rend au même bureau de vote que moi. Sauf qu’il y a un détail: il s’était trompé de bureau de vote, car il se présentait dans un autre district. Nous avons eu le temps d’échanger (nous avions débattu durant la campagne) et il me mentionne quelque chose d’intéressant: il y aurait eu deux cartes universelles de vote perdues/égarées lors du vote par anticipation. Avec ce nouveau système électronique, cela l’inquiète un peu.

Au cours de la journée, on signale certains problèmes évidents… Par exemple: comment se fait-il qu’une urne renferme plus de 400 votes au début du scrutin? Le compteur n’indiquait pas zéro (0). Et en soirée, les résultats sortent très mal ou pire encore: ils ne sortent plus sur nos ordinateurs, via nos codes de connexion! Plusieurs problèmes de télécommunications. À croire que cela n’avait pas été testé. Pourtant, ces machines avaient servi avant.

Nous regardions les résultats en direct sur les écrans de TV dans un bar, les nombres variaient par milliers en direct à la TV. Un moment j’ai un excellent score puis 45 minutes après ça débarque. Puis on attend, toute l’équipe dans le bar retient son souffle. Et nous ne sommes plus du résultat, car les votes ne sortent plus! Un cafouillis.

Lendemain de vote

Dès le lendemain, les chefs de différents partis demandent des comptes au DGEQ; doutes sur le résultats et de nombreux problèmes techniques. Le chef d’Option Capitale, Hugo Lépine, et moi-même embarquons dans les requêtes. Hugo a même des doutes sur les votes enregistrés et ayant voté sur la machine. Peut-on avoir cette liste produite par la machine? Non, l’option n’avait pas été prise! Comment valider le résultat du compteur vs la liste des gens ayant voté?

Je parle au DGEQ des cartes de vote et de l’EPROM, demandant le niveau de sécurité: non encrypté, il est copiable. À l’époque, sur Internet, ça coûtait 5$ sur eBay pour acheter une machine à cloner des cartes.

Les cartes universelles n’ont jamais été retrouvées. Une carte universelle permet de débloquer la machine mais aussi de simuler/tester des votes.

La machine paquetée de 400 votes avait été retirée de la salle le matin: apparemment, des données de tests qui avaient servi au parti d’un parti municipal de Québec pour leur course à la chefferie…. oubliées????

Y a-t-il d’autres machines qui auraient eu un compteur défectueux?

Quelques citations intégrales du rapport

En démocratie, la confiance des différents acteurs du système électoral est fondamentale. Sans cette confiance, la légitimité des élus et la crédibilité même des institutions démocratiques peuvent être mises en cause.

Les scrutateurs avaient reçu instruction de remettre une copie du formulaire VQ-MV-22 contenant les résultats partiels du vote aux représentants des partis et des candidats le soir du scrutin, le 6 novembre 2005. Cependant, puisque ce document devait être obtenu à l’aide de l’ordinateur et que des problèmes informatiques sont survenus, il est possible, selon le président d’élection, qu’il n’ait pu leur être remis.

En ce qui a trait au dépouillement du vote, les directives du président d’élection étaient à l’effet que les représentants pouvaient y assister. Cependant, encore une fois, en raison des ratés des systèmes informatiques, les résultats officiels n’ont pu être donnés que le 10 novembre 2005.

Les machines aux oubliettes

Le rapport du DGEQ, dévastateur, à la suite de l’enquête, a mis fin à l’utilisation des machines. Avec raison.

Vote électronique – Les résultats de novembre 2005 remis en question: https://www.ledevoir.com/politique/regions/121276/vote-electronique-les-resultats-de-novembre-2005-remis-en-question

Le vote électronique connaît des ratés: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/280369/vote-electronique

Un rapport accablant sur le vote électronique: https://www.lapresse.ca/affaires/techno/actualites/200610/25/01-13256-un-rapport-accablant-sur-le-vote-electronique.php

Élection provinciale Québec et élections mi-mandat É.-U. 2022

Les machines n’ont pas été utilisées pour cette élection provinciale. À chaque élection, il y a des irrégularités. NIER ces irrégularités est irresponsable, car elles s’accumulent d’une élection à l’autre. Après chaque élection, elles doivent être corrigées. Sinon, la crédibilité du processus mise en doute fragilise l’intégrité électorale de notre système et la légitimité des élus.

Les partis devraient demander une enquête basée sur les plaintes et les affidavits pour enlever tous les doutes, qu’ils aient perdu ou gagner.

Aux États-Unis, être incapable de compter ou bloquer le décompte, recevoir des bulletins de vote après la journée, avec des machines qui tombent en panne, cela dépasse la simple incompétence: c’est de la fraude. Avoir 95% de votes dans un district d’une ville comme Philadelphie n’est pas normal. Ni des résultats identiques soudains dans six districts différents dans l’État de New York.

Le document du rapport du DGEQ 2005

Le document est téléchargeable


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Daniel Brisson

Daniel a une immense expérience de la politique québécoise et a participé à des élections aux niveaux municipal, provincial et fédéral.
Daniel a été candidat pour le Parti conservateur du Québec aux élections provinciales de 2012, et a brigué la direction du PCQ en 2013, puis en 2021.
Daniel a également brigué la mairie de Québec en 2017 sous la bannière de l’Alliance Citoyenne de Québec, un parti qu'il a contribué à fonder. Daniel a également été notre candidat du PPC pour Louis-Hébert en 2019. En plus de son expérience politique, Daniel possède et exploite également une entreprise de conseil en TI et en affaires stratégiques, et agit à titre de vice-président de la Chambre économique Canada-Europe. Daniel est informaticien de métier et possède un diplôme en sciences politiques ainsi que de nombreuses certifications professionnelles et techniques.