C-11 doit retourner à la Chambre des communes

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois

Le Sénat canadien est à quelques JOURS de l’adoption du projet de loi C-11 – un projet de loi qui donne au CRTC de nouveaux pouvoirs considérables pour réglementer et manipuler VOS vidéos, résultats de recherche, podcasts, recommandations Netflix et plus encore.

Notre gouvernement a besoin d’un message fort indiquant que VOUS êtes celui qui doit décider de ce que vous voyez et écoutez en ligne. Il ne reste plus que quelques jours pour se faire entendre. 

Une pétition en anglais ayant déjà recueilli plus de 40 000 noms a déjà été envoyée au sénateurs, via l’organisation indépendante Open Media: https://action.openmedia.org/page/114150/petition/1

Il est temps de le faire en français aussi.

Étape du Sénat

Le Sénat est en ce moment en fin de deuxième lecture.

Nous ne nous fierons certainement pas à une promesse du parti libéral que le CRTC n’utilisera pas le pouvoir d’intervenir dans le contenu numérique, tel qu’inclus dans ce projet de loi.

https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2022-11-22/diffusion-en-ligne/le-projet-de-loi-ne-regira-pas-le-contenu-cree-par-les-utilisateurs-repete-rodriguez.php

Maxime Bernier, le chef du Parti populaire du Canada, nous précise ceci pour cette étape importante:

Toutefois, si le Sénat apporte des amendements à un projet de loi, il envoie un message à la Chambre, dans lequel doit figurer le texte desdits amendements.

  • Si la Chambre n’est pas en accord avec les amendements proposés, elle adopte une motion énonçant les raisons de son désaccord, qu’elle communique par voie de message au Sénat;
  • Si celui-ci décide quand même de garder les amendements, il renvoie un message à la Chambre, qui accepte ou rejette alors les changements proposés (en pratique, la plupart du temps, le Sénat acceptera la décision de la Chambre);
  • Si une entente par voie de messages est impossible, la chambre qui est saisie du projet de loi peut demander la tenue d’une conférence, bien que cette pratique soit tombée en désuétude.

Lien pétition – étape 1

C’est ainsi que cette semaine j’ai lancé la pétition en français. La pétition avec les signataires sera envoyée aux sénateurs.

Lien pétition: https://www.change.org/ModifierC11

Étape 2

Modèle de lettre

Voici le modèle de lettre proposé pour envoyer aux sénateurs, dans le respect de l’institution sénatoriale du Canada.

Courriels sénateurs:

IMPORTANT: prenez l’habitude d’utiliser le mode CCI (Copie Carbone Invisible ou Copie Conforme Invisible) quand vous envoyez un courriel à un groupe de personnes.


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Daniel Brisson

Daniel a une immense expérience de la politique québécoise et a participé à des élections aux niveaux municipal, provincial et fédéral.
Daniel a été candidat pour le Parti conservateur du Québec aux élections provinciales de 2012, et a brigué la direction du PCQ en 2013, puis en 2021.
Daniel a également brigué la mairie de Québec en 2017 sous la bannière de l’Alliance Citoyenne de Québec, un parti qu'il a contribué à fonder. Daniel a également été notre candidat du PPC pour Louis-Hébert en 2019. En plus de son expérience politique, Daniel possède et exploite également une entreprise de conseil en TI et en affaires stratégiques, et agit à titre de vice-président de la Chambre économique Canada-Europe. Daniel est informaticien de métier et possède un diplôme en sciences politiques ainsi que de nombreuses certifications professionnelles et techniques.